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64 Rue Anatole France 92300, Levallois Perret
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 : Identification du vendeur
Société Le Champ Des Possibles
Adresse : 64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, FRANCE
E-mail : contact@clipteat.com

Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Champs des Possibles ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Clipteat.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 3 : Prix des produits et disponibilité
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits choisis par le client.
La société Le Champ des Possibles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail.

Clause 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Le Champ des Possibles confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et les CGV.
Les données enregistrées par la société Le Champ des Possibles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Champ des Possibles ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 5 : Paiement
Le règlement de la commande effectuée sur Clipteat.com peut-être réalisé par carte bancaire en ligne, ou par Paypal.
- Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne par Paypal et son système de paiement sécurisé qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Mesures de lutte contre la fraude :
Le Champ des Possibles aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’utilisateur et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande). Ces mesures permettent de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Clause 6 : Livraison
Le Champ des Possibles s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, à défaut le délai de livraison maximum est de 30 jours.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau de livraison. Et le client devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Le Champ des Possibles sera facturé au coût de la poste.

Clause 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d’images sur les produits personnalisés.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d'un choix du client, par exemple surcoût pour une livraison express, dans ce cas le mode de livraison standard sera remboursé). Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Modalités de la rétractation
Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction ou non-conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :
1/ Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou par e-mail). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
À l’attention de Le Champ des Possibles Service Retour 64 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………………...........................................................…………………….
Commandé le /reçu le (rayez la mention inutile) : ……………….........................……………….
Nom et adresse du client: …………………………………………………………………………………….................
Signature du client(uniquement en cas de notification par courrier) : ………………………….
Date : ……………………………….
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation (soit 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s)).
2/ Vous devez renvoyer le bien à l’adresse suivante : Le Champ des Possibles - Service Retour – 64 rue Anatole France – 92300 Levallois Perret, FRANCE dans un délai de 14 jours . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les articles complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris).
Vous devez prendre en charge les frais de renvoi du bien, nous n’accepterons donc pas les colis adressés en port dû.
3/ Nous procéderons au remboursement. A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Clause 8 : SAV, garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société Le Champ des Possibles n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de Le Champ des Possibles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Champ des Possibles ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Le Champ des Possibles se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Clause 9 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Le Champ des Possibles.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de Le Champ des Possibles.

Conditions générales de vente applicables à compter du 24 mai 2017.